Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ScolWare et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation expresse est interdite.
AssoWare traite des données personnelles dans le cadre de l'organisation d'élections de bureau d'associations loi 1901, conformément au RGPD (UE 2016/679).
Données collectées : noms, prénoms et adresses email des membres, aux seules fins de l'organisation du scrutin. Pour les formules avec vérification d'identité, le numéro de mobile est également collecté afin d'envoyer un code de confirmation par SMS. Pour les dirigeants élus, certaines informations (profession, adresse, nationalité) sont traitées pour produire les documents officiels de l'association (procès-verbal et déclaration en préfecture).
Base légale : intérêt légitime de l'association à organiser son élection statutaire (article 6.1.f RGPD). Pour la vérification d'identité par SMS, le traitement repose sur le consentement (article 6.1.a RGPD).
Confidentialité du vote : votre bulletin est chiffré sur votre appareil et n'est jamais associé à votre identité. Le service ne peut pas reconstituer « qui a voté pour qui ».
Durée de conservation : les données personnelles sont automatiquement supprimées 30 jours après la clôture du scrutin. Les codes de confirmation anonymes (AW-XXXXXXXX) sont conservés à titre de preuve de participation.
Responsable du traitement : l'association organisatrice de l'élection, représentée par son président·e.
Sous-traitant : ScolWare (éditeur du service AssoWare) agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour le fonctionnement du service, ScolWare fait appel à des sous-traitants ultérieurs : OVH (hébergement, France) et Brevo (envoi des emails et SMS, France/UE), encadrés par contrat. Un contrat de sous-traitance est proposé à chaque association cliente.
Droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contactez l'association organisatrice ou vote@assoware.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de vote). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
AssoWare s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des votes. Toutefois, AssoWare ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service due à des causes extérieures (panne réseau, force majeure).
La conformité des élections aux textes réglementaires et aux statuts associatifs en vigueur relève de la responsabilité du président·e de l'association organisatrice.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026